Le contrat Vendanges pour les saisonniers
Troisième producteur de vin au monde, la France dispose de nombreux terroirs viticoles où l'emploi de saisonniers est essentiel au bon déroulement des vendanges.
De Bordeaux à l'Alsace, de la Vallée de la Loire à la Bourgogne, du Languedoc Roussillon à la Vallée du Rhône, de très nombreux domaines recrutent leurs équipes pour les vendanges en mettant en place un contrat de travail spécifique : le contrat Vendanges.
Le contrat Vendanges en détail
Objet du contrat Vendanges
C'est un contrat de travail saisonnier, à durée déterminée et à caractère saisonnier de type particulier, qui permet l'embauche de salariés saisonniers pour réaliser les vendanges.
L'objet de ce contrat est la réalisation de travaux de vendanges (cueillette du raisin, portage des hottes...), incluant leur préparation et les travaux de rangement de matériel à la fin des vendanges.
Certaines activités ne sont pas éligibles au contrat Vendanges comme la vinification, la taille et le traitement de la vigne, les activités administratives, la préparation des repas et les travaux divers sur l'exploitation.
Liés à la saisonnalité des vendanges, ce contrat est généralement réalisé à la fin de l'été ou au début de l'automne, généralement pendant les mois de septembre et d'octobre.
Durée du contrat Vendanges
La durée du contrat Vendanges est limitée à 1 mois. Il n'y a pas de délai de carence entre deux contrats Vendanges successifs et un saisonnier peut conclure plusieurs contrats Vendanges avec le même employeur ou un employeur différent. Attention, la durée totale de l'ensemble des contrats Vendanges ne doit pas excéder 2 mois sur une année civile.
Si la durée pour laquelle le contrat Vendanges est conclu n'est précisée, il est alors réputé être établi pour une durée qui court jusqu'à la fin des vendanges, sans dépasser la durée maximale d'un mois.
Qui peut signer un contrat Vendanges ?
Le contrat Vendanges est soumis à un régime spécifique et n'est donc pas réservé aux seuls travailleurs saisonniers, étudiants ou demandeurs d'emploi mais également à tous les salariés du secteur privé ainsi qu'aux fonctionnaires et agents assimilés y compris pendant leur période de congés payés.
En principe, un salarié n'a pas le droit de travailler pour un autre employeur pendant ses congés payés mais cette faculté lui est permise, par dérogation, dans le cadre d'un contrat Vendanges. Il est nécessaire d'en aviser votre employeur et d'obtenir son accord.
Rémunération du contrat Vendanges
Généralement un salarié employé pour les vendanges perçoit un salaire équivalant au SMIC. Il peut également être payé à la tâche.
S'il est payé au SMIC et que le salarié travaille plus de 35 heures par semaine, il bénéficie alors du paiement des heures supplémentaires majorées.
A la fin du contrat Vendanges, le saisonnier percevra l'indemnité compensatrice de congés payés.
Le contrat Vendanges étant un contrat de travail saisonnier, l'indemnité de fin de contrat aussi appelée prime de précarité (généralement égale à 10%) n'est pas due par l'employeur.
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